30 déc. 1835 - Loi communale
Description:
décentralisation vs déconcentration
nomination par conseil communal vs par roi
compromis : bourgmestre nommé par roi parmi élus du conseil communal
--> autonomie des communes w/ intervention de l'Etat permise
1842: modification par lois réactionnaires (contourner effet scrutin maj)
Ajouté au bande de temps:
HPB
Date:
