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5 avr. 1884 - Réglementation sur les municipalités

Description:

Inéligibilité des maires religieux et obligation d'installation de mairie à part entière

Ajouté au bande de temps:

La vie d'Abel Filuzeau

ByJean-Louis Canard

21 août 2022

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568

Date:

5 avr. 1884

Maintenaint

~ Il y a 141 ans

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