7 nov 1852 - Constitution de 1852
Description:
La constitution du 14 janvier 1852 est la constitution de la IIe République française promulguée le 14 janvier 1852 par le président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, après son coup d'État du 2 décembre 1851.Modifiée par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 , elle devient la constitution du Second Empire.
Ajouté au bande de temps:
Date:
7 nov 1852
Maintenaint
~ Il y a 173 ans