24 juin 1793 - 24 Juin 1793 :
Constitution 1ère République
(Jamais appliquée)
Description:
Nouvelle DDHC :
Plus démocratique, axée plus sur les libertés, l'égalité, la propriété
=> Rupture avec 1791 : régime plus populaire
Ajouté au bande de temps:
Date: