22 août 1795 - La Constitution de l'an III est votée
Description:
5 fructidor an III~~~~~~~~~~~~~~
La Constitution de l'an III est votée.
Elle a pour préambule la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1795.
Le pouvoir exécutif est attribué au Directoire et le pouvoir législatif à deux assemblées : le Conseil des Cinq-Cents et Conseil des Anciens.
Le suffrage censitaire est rétabli.
Ajouté au bande de temps:
Date:
22 août 1795
Maintenaint
~ Il y a 229 ans