30
/fr/
AIzaSyAYiBZKx7MnpbEhh9jyipgxe19OcubqV5w
June 15, 2024
1312300
103226
2

17 sept. 1914 - Loi sur les mesures de guerre

Description:

libertés civiles suspendues- gouv peut arrêter n'importe qui sans mandat
emprisonnement de citoyens originaires de pays ennemis (Almg, Ukran, Bulgaire, Turk)
-biens confisqués
-perdent droit de vote
pas de juges, prison tout de suite

Ajouté au bande de temps:

25 juin 2018
0
0
316

Date:

17 sept. 1914
Maintenaint
~ Il y a 109 ans