1 janv. 1607 - Institution au droit des Français ou Conférence des coutumes de France
Description:
Cet auteur (Loysel), qui est l’un des plus ardents promoteurs de cette source du droit, n’hésite pas d’ailleurs à affirmer que « nos coutumes sont notre droit civil, de même force et vigueur qu’était à Rome le droit civil des Romains »Ajouté au bande de temps:
Date:
1 janv. 1607
Maintenaint
~ Il y a 418 ans