Enquête publique sur la modification des documents d'urbanisme (8 Jan 2018 Jahr – 30 Jan 2018 Jahr)

Beschreibung:

La modification du Plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) est engagée à l’initiative du président et doit faire l’objet d’une consultation du public soit par simple mise à disposition, soit par enquête publique lorsque la modification porte sur une diminution des droits à construire ou la réduction d’une zone urbaine.
La consultation est ouverte jusqu’au 30 janvier 2018.

Les citoyens peuvent directement donner leur avis en allant sur le site Internet de la collectivité de Saint-Martin : www.com-saint-martin.fr ou en se rendant à l’hôtel de la collectivité – hall d’accueil – pour consigner leur avis par écrit (ouvert de 8h à 15h du lundi au vendredi).

source : http://www.soualigapost.com/fr/actualite/18481/com/simplifier-la-modification-des-documents-d’urbanisme-donnez-votre-avis

Zugefügt zum Band der Zeit:

Datum:

Abbildungen: