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Category: Andere
Wurde aktualisiert: 22 Mai 2023
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Ereignisse
Signature du protocole additionnel
relatif à la transplantation d'organes
et de tissus d'origine humaineAdoption par le Parlement du
projet de loi relatif à la bioethiqueAdoption de l'amendement
au projet de loi sur
" la maîtrise de l'immigration,
l'intégration de l'asile"Vote du Sénat pour l'ouverture de l'AMPPromulgation de la loi relative
à la bioethiquePromulgation de la loi tenant à
modifier la loi relative à la bioethique
en autorisant la recherche
sur l'embryon et les
cellules souches embryonnairesLe Haut Conseil publie un avis
recommandant l'ouverture de la PMAPerioden
Demande par Jacques Chirac de
" l'élaboration d'un cadre normatif universel,
d'un code éthique reconnu par tous"Publication de 2 rapports au Sénat
sur les mères porteuses
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