Elaboration du SCOT
Category: Andere
Wurde aktualisiert: 18 Sep 2017
Élaboration du SCOT
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Created byNaïm
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Ereignisse
7 oct 2008 :
Délibération de prescription du SCOTOctobre 2009 : Site internet et periodique " Coté SCOT"Mai 2010 : Edition du document
support des territoires9 juillet 2010 :
Première version du PADD10 décembre 2010 :
Mise au débat du PADD13 juillet 2011 :
Adoption du DOO19 décembre 2011 :
Délibération d'arrêt du SCOT21 décembre 2012 :
Délibération d'approbation du SCOT23 mars 2013 :
Le SCOT est exécutif14 octobre 2015 :
Délibération de régularisationPerioden
Bilan sur
le Schéma
directeur7 octobre 2008 - novembre 2009 :
Phase de « diagnostic,
orientations et moyens »Octobre 2008 -
mars 2009 :
Concertations2009 - 2011 : Campagne d'informations et débats publicsMars 2009 - janvier 2010 :
Evaluation environnementale,
phase diagnostic2010 - 2011 : Evaluation
environnementale, analyse des
incidences2011 :
Préparation
du DOO4 mai - 4 juillet 2012 :
Enquête publique
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