8 Apr 1681 Jahr - 1681 - Ordonnance rendant les octrois réguliers

Beschreibung:

L'octroi est une contribution indirecte perçue par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire. Alors que l'octroi est un prélèvement sur la valeur des marchandises, le péage est un droit perçu sur le passage des véhicules voire des personnes.

Zugefügt zum Band der Zeit:

Datum: