12 Feb 1389 Jahr - 1389 - Ordonnance sur l'organisation de la Cour des Aides

Beschreibung:

Une ordonnance de février 1389 consacre son organisation. Trois généraux sont chargés du contentieux et trois autres de l’administration. Il leur est adjoint trois conseillers. Compétente pour connaître du contentieux des aides, mais aussi de la gabelle du sel, elle devait réprimer les fraudes et les violences des agents du fisc, tout comme les défaillances des contribuables.

Zugefügt zum Band der Zeit:

Datum: