15 Jan 1280 Jahr - 1280 - Instauration du tabellionage royal

Beschreibung:

Dans les bailliages, le tabellionage royal fut instauré vers 1280 quand Philippe III décida qu’en chaque ville où le bailli tenait ses assises, deux prud’hommes seraient choisis spécialement pour les contrats dont les parties souhaiteraient avoir lettre scellée du sceau du bailliage. Très vite, le bailli se déchargea sur un “garde du scel” établi dans chaque ville du soin de scellement des actes entendus par les jurés. Ces actes furent nommés lettres de prévôté ou de “tabellionage”.

enfin, le tabellion, agent qui grossoyait les contrats pris par les jurés. Ces jurés ne se contentèrent plus d’entendre les parties ; ils rédigeaient la minute (original de l’acte, souvent rédigé de façon hâtive), bientôt l’expédition (exemplaire de l’acte délivré à l’intéressé). Le tabellion devenant un simple receveur de droit, le juré prenait de plus en plus souvent, dès le XIV e siècle, le titre de notaire.

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