10 Jul 1964 Jahr - Loi de réorganisation de la région parisienne

Beschreibung:

Le 10 juillet 1964, une loi réorganise administrativement le département de la Seine en le découpant en quatre: Hauts de Seine, Paris, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne; le département de Seine-et-Oise connaît le même sort puisqu'il est décoppé en trois: Essone, Yvelines et Val d'Oise. Ce redécoupage nécessite une réorganisation des communes et des départements sur la question de la gestion des eaux usées réglée auparavant par la convention de 1933. Une loi du 16 décembre crée six bassins hydrographiques sur l'ensemble du territoire national; la région parisienne dépend du bassin Seine-Normandie et de l'agence de l'eau Seine-Normandie.

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