1 Jan 1676 Jahr - (C) Transfert du parlement à Besançon. Fin de la commune

Beschreibung:

Le 22 août, Louis XIV décide la translation du Parlement (rétabli le 17 juin 1674) de Dole à Besançon. Le 26 août à Versailles, Louis XIV revient sur sa promesse et abroge la commune de Besançon. Comme dans les autres villes du royaume, un maire, 3 échevins, 16 conseillers de ville et 20 notables se substituent aux 14 co-gouverneurs et 42 notables. La décision est enregistrée par le Parlement de Dole en instance de transfert le 4 septembre

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