13 Dez 1799 Jahr - Entrée en vigueur de la Constitution de l'an VIII

Beschreibung:

22 frimaire an VIII
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Renforcement de l’exécutif (attribution du pouvoir au Premier consul, création du Conseil d'État) et affaiblissement du législatif (morcellement en trois Assemblées).
Elle sera ratifiée a posteriori en février 1800.

Zugefügt zum Band der Zeit:

Datum: