17 Sept 1914 Jahr - Loi sur les mesures de guerre

Beschreibung:

libertés civiles suspendues- gouv peut arrêter n'importe qui sans mandat
emprisonnement de citoyens originaires de pays ennemis (Almg, Ukran, Bulgaire, Turk)
-biens confisqués
-perdent droit de vote
pas de juges, prison tout de suite

Zugefügt zum Band der Zeit:

Datum: