1 Jan 1270 Jahr - Le Grand Coutumier de Normandie

Beschreibung:

Les provinces méridionales du royaume, où l'enquête par turbe n'était pas appliquée, ont été parmi les premières à réagir face aux difficultés liées à la preuve des coutumes. Dès le XIIe siècle, des villes comme Toulouse et Montpellier ont pris l'initiative de mettre par écrit leurs coutumes, cherchant ainsi à remédier aux problèmes de preuve et à renforcer la clarté et la stabilité des règles juridiques locales.

Zugefügt zum Band der Zeit:

Datum: