Loi sur le droit des auteurs (13 янв 1791 г. – 19 янв 1791 г.)
Описание:
Décret relatif aux spectacles. Loi sur le droit des auteurs sur la représentation de leurs œuvres de leur vivant et 5 ans post portem au profit de leurs héritiers.Добавлено на ленту времени:
Дата:
13 янв 1791 г.
19 янв 1791 г.
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