1 апр 1793 г. - Décret d'accusation des députés de la Convention

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La Convention pourra décréter l'accusation de «ceux de ses membres contre lesquels il y avait de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la liberté, de l'égalité et du gouvernement républicains » sans que ces derniers puissent invoquer leur inviolabilité de représentants du peuple».

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