21 март 1793 г. - Comités de surveillance révolutionnaire en province

Описание:

Décret qui met en place les comités de surveillance révolutionnaire dans l'ensemble des communes ou sections de commune. Chargés d'établir la liste des étrangers présents sur leur territoire, ils se chargent après la loi du 17 septembre de recenser et surveiller les suspects et de recevoir les dénonciations.

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