29 май 1792 г. - Accusation du Duc de Cossé-Brissac

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Le Duc de Cossé-Brissac, commandant en chef de la garde constitutionnelle, est décrété d'accusation, pour avoir fait régner dans ce corps un esprit contre-révolutionnaire et avoir fait prêter à ses hommes le serment d'accompagner le roi partout où il se rendrait.

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