9 ноя 1791 г. - Obligation des émigrés de rentrer en France avant janvier 1792

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Décret contre les émigrés dont le nombre s’est accru après Varennes. L’Assemblée les somme de rentrer en France avant le 1er janvier 1792. Au-delà, l’émigration sera considérée comme un crime assimilé à la conspiration et passible de peine de mort et de confiscation des biens.

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