28 окт 1790 г. - L'Alsace est déclarée Française

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La Constituante décide que les Alsaciens sont Français en vertu du droit des peuples mentionné pour la première fois dans le droit international. L'Assemblée prie le roi de négocier avec les princes allemands l'attribution d'une indemnité en échange d'une renonciation à leur droits.

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