24 окт 1648 г. - Traités de Westphalie

Описание:

-Annexion officielle par la France de territoires du Saint-Empire : les Trois-Évêchés (Metz, Toul et Verdun) qui étaient sous occupation française depuis le traité de Chambord de 1552, de la Haute-Alsace, de la Décapole (sans Mulhouse), de Brisach (Allemagne), et de la ville de Pignerol dans le Piémont.
-Reconnaissance définitive (de jure) de l'indépendance de la Confédération suisse, le Saint-Empire y abandonnant ses revendications.
-Reconnaissance de l'indépendance des Provinces-Unies (Pays-Bas), l'Espagne y abandonnant ses revendications.
-Annexion par la Suède de la Poméranie occidentale et des évêchés de Brême et de Verden lui donnant le contrôle des bouches de l'Oder, de l'Elbe et de la Weser.
-Annexion par le Brandebourg de la Poméranie orientale.
-Attribution du Haut-Palatinat à la Bavière.
-Tout État immédiat d'Empire a chez lui la supériorité territoriale renforçant la souveraineté des Etats allemands face à l'Autriche en matière religieuse , chaque Etat pouvant imposer son culte à ses sujets indépendamment de la volonté de l'empereur.
-La supériorité territoriale s'étend sur l'ecclésiastique comme sur le civil et le temporel.
-Tout État immédiat a séance et suffrage à la diète d'Empire.
-Nulle loi ou interprétation de loi, nulle déclaration de guerre d'Empire, nulle paix ou alliance d'Empire, nulle taxe, levée, construction de forts, etc., ne peut avoir lieu sans le consentement des co-États réunis en diète.
-Les villes impériales jouissent des mêmes privilèges.
-Confirmation des paix de Passau et d'Augsbourg (1555).
-Extension aux calvinistes des avantages que ces deux actes ont accordés aux luthériens.
-Suspension de la juridiction ecclésiastique, tant d'État catholique à État protestant qu'entre deux États protestants.
-Sur les 50 membres de la Chambre impériale, 24 seront protestants ; 6 protestants entreront toujours au Conseil aulique.
-Une souveraineté extérieure : aucune autorité n'est supérieure aux autres et chacun reconnaît l'autre comme souverain sur son territoire.
-Une souveraineté intérieure : l'autorité est exclusive sur son territoire et aucun État ne peut s'immiscer dans les affaires d'un autre État.
-Un équilibre des puissances : Les États ont le droit de s'allier pour éviter la montée d'une super-puissance. Aucune puissance n'a le droit de devenir une super-puissance.

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