24 июн 1793 г. - La Constitution du 6 messidor an I est adoptée

Описание:

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 en préambule. Jamais appliquée, elle fait de l'insurrection un droit sacré, imprescriptible. Elle accorde aux «assemblées primaires» le droit de faire la loi lors de référendum d'initiative populaire. Elle proclame le droit au travail, à l'assistance, à l'instruction, reconnait le droit d'asile et la naturalisation des étrangers.