3 сент 1791 г. - La France devient une Monarchie Constitutionnelle

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Achèvement de la Constitution, promulguée le 14, établissant la base légale de fonctionnement d’un régime monarchique représentatif. Elle distingue les «citoyens actifs», 4,3 millions d'hommes qui possèdent des droits civiques, et les «citoyens passifs» qui ne peuvent pas participer aux élections ni d'être élus; les femmes et les 3 millions d'hommes qui payent moins de trois journées de travail d'impôts directs sont exclus du suffrage censitaire.